Conditions generales de vente
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.crown-natural.fr dont l'entreprise individuelle Diakhite Natissa Awa dont le siège social au 14 rue Georges Lioret 77250 Moret-Loing-et-Orvanne , immatriculé au RCS de Melun sous le numéro 920 716 222. L'entreprise individuelle Diakhite Natissa Awa se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande.
ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande, soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous le rembourser par virement bancaire ou sous forme d'avoir, le (ou les) produit(s) indisponible(s). La date de validation de la commande correspond à :
- la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande puis nous vous expédierons séparément le produit en rupture de stock.
ARTICLE 3 : VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique :
Tout bon de commande signé du consommateur lors du "clic" sur le bouton "Procéder au paiement" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "clic" sur le bouton "Procéder au paiement" constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
ARTICLE 4 : PRIX
Crown Natural se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION
Vous pouvez effectuer le règlement de votre commande :
PAR CARTE BANCAIRE :
Le paiement s’effectuera sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire Stripe. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transitera via le site .
Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé. Votre commande est enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par notre partenaire.
Les frais de virement sont à la charge du client.
Sécurisation : Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement sera directement effectué auprès de la banque.
Crown Natural n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Crown Natural, jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de Paiement : Crown Natural se réservent le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
ARTICLE 6 : MODALITÉS DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Des frais de douane peuvent s'appliquer selon votre pays.
Frais de port : les frais de participation à la préparation et à l'expédition de la commande sont fixés forfaitairement selon les tarifs Colissimo en vigueur, hors frais de douane.
Les délais de livraison dépendent de la destination et du transporteur sélectionné lors de la validation de votre commande.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉS
Crown Natural, ne saurait être tenu pour responsable d'un retard éventuel de livraison en cas de force majeure, intempérie, inondation, incendie, grève des services postaux, des services de transports, etc...
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez 10 jours maximum (à compter de la date de départ de notre laboratoire) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article non utilisé, non détérioré et dans son emballage d'origine ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Les frais de retour en cas de rétractation sont à la charge du client.
ARTICLE 9 : DISPOSITIONS DE LA LOI « INFORMATIQUES ET LIBERTÉS »
A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Vous pouvez nous en faire la demande par courrier à l'adresse ci-dessous.
ARTICLE 10 : COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ
Crown Natural, Entreprise individuelle Diakhite Natissa Awa
adresse postale : 14 rue Georges Lioret 77250 Moret-Loing-et-Orvanne
Siret : 92071622200020